Informations légales
Retrouvez toutes nos informations juridiques et réglementaires.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.
Informations légales
| Raison sociale | Import Menuiserie |
| Forme juridique | SAS |
| Capital social | 5 000 € |
| SIRET | 922 738 075 00014 |
| RCS | 922 738 075 Saint-Brieuc |
| TVA intracom. | FR10922738075 |
| Siège social | 38 rue Corderie, 22200 Pommerit le Vicomte |
| Téléphone | 06 70 75 98 68 |
| contact@import-menuiserie.com | |
| Directeur de publication | Monsieur David AZARGANG |
| Code APE/NAF | 4332A |
Hébergement
| Raison sociale | Vercel Inc. |
| Adresse | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis |
| Site web | vercel.com |
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site fenestro.io est la propriété exclusive d'Import Menuiserie SAS. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conditions d'utilisation
Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption pour maintenance. Import Menuiserie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou au téléchargement de fichiers.
Données personnelles
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@import-menuiserie.com.
Liens hypertextes
Import Menuiserie décline toute responsabilité sur les contenus vers lesquels redirigent les liens externes présents sur son site.
Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Merci de signaler toute anomalie à contact@import-menuiserie.com.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent site. En cas de litige, les tribunaux de Saint-Brieuc sont compétents. Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Dernière mise à jour : mars 2026